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Traitements de fertilité

Gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) est un arrangement au cours duquel une femme porte et donne naissance à un enfant auquel elle n’est pas génétiquement liée pour un couple ou une personne d’intention. Entreprendre une GPA est une démarche potentiellement complexe pour le couple d’intention et la mère porteuse gestationnelle. Par conséquent, il est important que les patients soient bien informés des étapes à suivre. Ici, nous tentons de décrire certains enjeux clés et étapes nécessaires associés à un arrangement de GPA.

 

Ce que vous devez savoir avant de commencer

 

La gestation pour autrui

  • Femmes présentant une absence congénitale de l’utérus ou ayant subi une hystérectomie antérieure
  • Femmes présentant du tissu cicatriciel intra-utérin intraitable
  • Femmes présentant des fausses couches à répétition intraitables
  • Femmes pour lesquelles une grossesse est contre-indiquée (p. ex. maladie cardiaque, fibrose kystique)
  • Femmes ayant reçu un traitement anticancéreux par radiothérapie pelvienne ou abdominale
  • Couples masculins qui souhaitent avoir un enfant

Trouver une mère porteuse gestationnelle

Une mère porteuse gestationnelle peut être connue du couple d’intention (généralement une membre de la famille ou une amie qui se porte volontaire pour porter l’enfant) ou inconnue du couple d’intention (généralement proposée par un tiers).

 

Puisqu’il est illégal de rémunérer une personne pour ses services de GPA ou de faire de la publicité pour payer des services de GPA au Canada, trouver une mère porteuse gestationnelle peut prendre du temps et s’avérer difficile. Bien qu’il existe des agences et des consultants visant à mettre en contact les couples d’intention et les mères porteuses gestationnelles, les patients doivent être conscients que la loi actuelle interdit également à ces agences et consultants de facturer pour ce service. Dans la majorité des cas, la mère porteuse gestationnelle est déjà connue du couple d’intention. Nous recommandons fortement aux couples d’intention de consulter les lois au Canada en ce qui concerne l’indemnisation des mères porteuses et des donneuses d’ovules.

 

Lignes directrices pour la sélection d’une mère porteuse gestationnelle

  • La mère porteuse gestationnelle doit être âgée de plus de 21 ans et de moins de 41 ans.
  • Il est fortement recommandé que la mère porteuse gestationnelle ait déjà fondé sa famille ou qu’elle ait déjà au moins un enfant.
  • Sur le plan éthique, il ne devrait y avoir aucun déséquilibre du pouvoir dans la relation entre le couple d’intention et la mère porteuse gestationnelle (ce qui pourrait être le cas, par exemple, si un couple d’intention est l’employeur de la mère porteuse gestationnelle).
  • Lors de la recherche d’une mère porteuse gestationnelle, les patients doivent également tenir compte des enjeux éthiques, médicaux, psychosociaux et juridiques.

 

Ce que vous devez savoir, maintenant que vous avez trouvé une mère porteuse gestationnelle

Il existe un certain nombre de scénarios différents dans lesquels on peut avoir recours à une mère porteuse gestationnelle, mais dans tous les cas, il y a trois points principaux devant être abordés avant d’amorcer une GPA. L’ordre dans lequel ces démarches sont effectuées varie selon les circonstances.

 

Consultation médicale

Les patients doivent assister à des consultations médicales préliminaires avec leur spécialiste en fertilité et passer certains des tests requis avant le traitement. Le couple d’intention et la mère porteuse gestationnelle doivent subir des tests avant le début du traitement pour s’assurer qu’ils sont admissibles.

 

Conseil juridique

Les patients doivent assister à une consultation initiale avec un avocat afin de connaître les enjeux juridiques présents dans les arrangements de GPA ainsi que les coûts associés à la rédaction des contrats juridiques entre toutes les parties. La reproduction médicalement assistée avec un tiers est un domaine nouveau et émergent du droit de la famille. Par conséquent, il est fortement recommandé que les patients retiennent les services d’un avocat expérimenté dans cette branche et qui a déjà mené avec succès un certain nombre d’arrangements de GPA. Le Centre de fertilité d’Ottawa peut vous orienter vers un avocat, sans toutefois en recommander un en particulier.

 

Counseling

Le counseling est un élément essentiel du processus de GPA chaque fois qu’un tiers est impliqué. La mère porteuse gestationnelle et son ou sa partenaire (le cas échéant) consulteront un ou une psychologue indépendamment du couple d’intention. La mère porteuse gestationnelle et son ou sa partenaire exploreront des enjeux tels que la gestion de la relation avec les parents d’intention, des problèmes d’attachement au fœtus ainsi que l’impact d’un arrangement de GPA sur leurs propres enfants et leur relation de couple ainsi que sur leur relation avec leurs amis et leurs employeurs respectifs.

Le couple d’intention est également tenu de consulter un ou une psychologue d’expérience. Le ou la psychologue explorera des enjeux tels que la relation du couple d’intention avec la mère porteuse gestationnelle ainsi que la relation entre l’enfant et la mère porteuse gestationnelle.

Il est fortement recommandé de travailler avec un ou une psychologue qui a de l’expérience en reproduction avec un tiers compte tenu de la complexité des arrangements. La Dre Patricia Gervaize est l’une des psychologues de la reproduction les plus expérimentées au pays et est toute disposée à discuter avec les parents d’intention et la mère porteuse gestationnelle au Centre de fertilité d’Ottawa.

 

Liste de contrôle pour les couples considérant une GPA

  • Couple d’intention
  • Consulter un spécialiste en fertilité au Centre de fertilité d’Ottawa.
  • Effectuer tous les tests de fertilité et un dépistage de maladies infectieuses (aussi bien la femme que l’homme).
  • Démontrer sans conteste la présence d’une indication médicale ou une nécessité justifiant un recours à une GPA ou à une donneuse d’ovules (le cas échéant).
  • Assister à des séances de counseling avec un ou une psychologue en reproduction avant le début du traitement.
  • Obtenir des preuves écrites de l’existence d’une entente juridique couvrant toutes les éventualités prévues entre le couple d’intention et la mère porteuse gestationnelle ainsi qu’entre le couple d’intention et la donneuse d’ovules (le cas échéant).
  • Signer tous les formulaires de consentement appropriés au Centre de fertilité d’Ottawa.

Il est interdit de rémunérer les mères porteuses gestationnelles et les donneuses d’ovules pour le service rendu. Seuls les frais encourus et les frais médicaux peuvent faire l’objet d’un remboursement.

La mère porteuse gestationnelle doit :

  • Être âgée de plus de 21 ans, mais de moins de 41 ans.
  • Avoir déjà fondé sa famille ou avoir déjà au moins un enfant.
  • Subir un examen médical, fournir ses antécédents médicaux et passer tous les tests requis à la satisfaction du spécialiste en fertilité du Centre de fertilité d’Ottawa.
  • Assister à une séance de counseling avec un ou une psychologue de la santé.
  • Retenir les services d’un avocat et signer une entente juridique avec le couple d’intention.
  • Signer tous les formulaires de consentement appropriés au Centre de fertilité d’Ottawa.
  • Démontrer que la relation entre le couple d’intention et la mère porteuse gestationnelle ne soulève aucune préoccupation.

 

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Le Centre de fertilité d’Ottawa

100-955 Green Valley Crescent
Ottawa, ON K2C 3V4, Canada
613-686-3378

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