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Financement de la FIV et de l’IIU par la province de Québec

Le 10 novembre 2015, le projet de Loi 20 a été adopté dans la province de Québec, et les changements suivants relatifs au financement des services de procréation assistée pour les résidents du Québec sont entrés en vigueur immédiatement :

 

  • Le remboursement de la fécondation in vitro (FIV) a été supprimé, à l’exception de la congélation d’ovules ou d’embryons pour les patientes subissant un traitement oncologique.

 

  • La couverture des traitements de l’infertilité a été remplacée par un système de crédit d’impôt fondé sur le revenu familial jusqu’à concurrence de 20 000 $. Par exemple, si le revenu familial total est de 50 000 $ ou moins, vous êtes admissible à un crédit d’impôt de 80 % des coûts du traitement de l’infertilité ; si le revenu familial total est de 120 000 $ ou plus, vous êtes admissible à un crédit d’impôt de 20 % des coûts du traitement de l’infertilité. Une échelle mobile du revenu familial total qui se situe entre ces montants a été mise en place.
  • L’achat de sperme de donneur n’est, quant à lui, plus remboursé.

Les résidents du Québec restent admissibles au crédit d’impôt même s’ils reçoivent leur traitement au Centre de fertilité d’Ottawa. Pour de plus amples détails sur le crédit d’impôt, veuillez lire l’annonce officielle des changements apportés par le gouvernement du Québec.

Prêt à en découvrir plus?

Le Centre de fertilité d’Ottawa

100-955 Green Valley Crescent
Ottawa, ON K2C 3V4, Canada
613-686-3378

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