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ÉNONCÉ DU CFO SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ENGAGEMENT ENVERS LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’engagement du Centre de fertilité d’Ottawa (CFO) à l’égard de la protection des renseignements personnels a été élaboré conformément à la loi de l’Ontario, soit à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (LPRPS) et à la Loi fédérale de 2000 sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La collecte, l’utilisation et la divulgation appropriées de vos renseignements personnels sur la santé sont essentielles à nos activités quotidiennes et à vos soins.

La protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé (RPS) et des renseignements personnels identificatoires (RPI) représente une tâche importante des médecins et employés du CFO.

Au CFO, nous nous efforçons d’offrir à nos patients d’excellents soins et services. Chaque employé doit respecter l’engagement du Centre envers la protection de vos renseignements personnels sur la santé.

Si vous souhaitez consulter l’intégralité de notre politique de confidentialité, veuillez prendre contact avec l’agente de la protection de la vie privée du CFO dont les coordonnées sont fournies à la fin du présent énoncé.

 

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ

À quelques exceptions près, nous vous donnerons accès aux informations que nous conservons à votre sujet dans un délai de 30 jours suivant une demande écrite de votre part accompagnée d’une preuve d’identité satisfaisante. Vous pouvez vous procurer les formulaires à remplir auprès de notre réceptionniste, du bureau administratif de votre médecin traitant ou bien auprès de l’agente de la protection de la vie privée.

Des frais sont assujettis à ce service, et nous vous en préciserons le montant avant le traitement de votre demande.

Si votre demande d’accès à vos renseignements personnels sur la santé est refusée, l’agente de la protection de la vie privée vous informera de la raison du refus, et vous serez en droit de contester notre décision.

 

RECTIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ

Si vous constatez des erreurs dans vos RPS, veuillez nous en informer dès que possible. Nous

apporterons les corrections nécessaires dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une
demande écrite de votre part. Vous pouvez vous procurer les formulaires à remplir auprès de notre
réceptionniste, du bureau administratif de votre médecin traitant ou encore, auprès de l’agente de
la protection de la vie privée.

Nous ne sommes pas tenus de corriger les observations ou opinions cliniques consignées
en toute bonne foi. Si nous refusons d’apporter la modification demandée, il vous est possible de
joindre une brève lettre de désaccord à votre dossier.

Si vous remarquez des erreurs dans vos RPI, par exemple, votre nom est mal orthographié ou bien
votre adresse ou numéros de téléphone sont erronés, etc., ou que vous devez mettre à jour vos
informations actuelles, veuillez en informer le bureau de votre médecin traitant ou la
réceptionniste dès que possible afin d’éviter tout malentendu ou toute violation potentielle de
confidentialité.

COORDONNÉES

Nous vous encourageons à nous faire part de toute question ou inquiétude que vous pourriez avoir au
sujet de la protection de votre vie privée au CFO. L’agente de la protection de la vie privée
enquêtera et répondra à vos préoccupations concernant tout aspect du traitement de vos
renseignements personnels par le CFO.

Dans la plupart des cas, nous informer d’un incident et en discuter résout le problème.

VOUS POUVEZ NOUS JOINDRE À :

Agente de la protection de la vie privée  du CFO privacy@conceive.ca

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos préoccupations de
manière satisfaisante, vous avez le droit de vous mettre en rapport avec le Commissaire à
l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

VOUS POUVEZ JOINDRE LE COMMISSAIRE AU :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario 2, rue Bloor Est,
bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8 Tél. : 1 800 387-0073
Téléc. : 1 416 325-9195

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